Responsabilité civile professionnelle
RC Pro étancheur : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos chantiers d'étanchéité : dégât des eaux chez le voisin pendant une reprise, bien du client abîmé, projection de produit ou point chaud au chalumeau. C'est le socle de protection de l'étancheur, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant le chantier
- Tiers
- risque d’incendie du métier
- Chalumeau
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’un étancheur ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité d’étanchéité.
Là où la décennale répare les désordres du complexe d’étanchéité livré, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier. L’étancheur travaille au chalumeau (soudure de membranes bitumineuses), manipule des produits et intervient souvent sur des toitures habitées : un point chaud qui met le feu, un dégât des eaux pendant une reprise, une projection de produit — autant de sinistres RC Pro.
La soudure au chalumeau des membranes bitumineuses est le risque emblématique du métier : un point chaud mal maîtrisé peut déclencher un incendie. Ce type de dommage relève de la RC Pro, pas de la décennale — d’où l’importance de plafonds adaptés.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro étancheur
- Départ de feu provoqué par la soudure au chalumeau
- Dégât des eaux chez le voisin pendant une reprise d’étanchéité
- Sol, plafond ou mobilier du client abîmé pendant le chantier
- Projection de bitume ou de produit sur un bien d’un tiers
- Dommage corporel causé à un tiers (chute d’outil, brûlure)
- Désordres du complexe d’étanchéité livré (décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres outils et matériels
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture de l’étancheur. Un incendie déclenché au chalumeau ou un dégât des eaux pendant une reprise coûte cher sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en étanchéité
Une soudure au chalumeau à proximité d’un matériau inflammable en sous-face déclenche un incendie sur la toiture d’un immeuble habité. Les dommages au bâti et aux occupants sont couverts par la RC Pro.
Lors d’une reprise d’étanchéité par temps incertain, une averse s’infiltre par la zone ouverte et inonde l’appartement du dernier étage. La RC Pro prend en charge les dommages causés au logement.
Une projection de bitume chaud abîme la façade et les fenêtres du bâtiment voisin. La remise en état relève de la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Incendie au chalumeau, dégât des eaux, bien voisin | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Infiltration par le complexe d’étanchéité livré | Décennale | 10 ans |
| Protection meuble (gravillons) défaillante | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre pose réservée | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent votre ouvrage.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale, avec des plafonds RC Pro élevés : le risque incendie du chalumeau peut coûter très cher sur un bâtiment habité.
Combien coûte la RC Pro d’un étancheur ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un étancheur n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 800 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 3 500 et 7 200 €/an pour une entreprise établie, l’étanchéité étant l’activité la plus chère du BTP à assurer.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et techniques (membrane, chalumeau, étanchéité liquide).
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, part de soudure chalumeau, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro de l’étancheur
La RC Pro est-elle obligatoire pour un étancheur ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un incendie déclenché au chalumeau est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un étancheur ?
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